Ce lundi soir, le conseil communautaire débattra des orientations budgétaires. Une réunion au cours de laquelle David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche, interviendra pour demander une nouvelle politique de redistribution des dotations financières vers les communes.
David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche, est irrité. Alors que le conseil communautaire, qui se réunit ce lundi soir, doit débattre des orientations budgétaires, il milite depuis plusieurs semaines pour que l’intercommunalité revoie le mode de redistribution de ses dotations vers les communes.
Selon lui, il y aurait de trop importantes disparités. « Le mode de calcul date de 2006 et il me semble opportun de le réviser en ce début de mandat. » Le mois dernier, lors de la conférence des maires, il a fait part de son point de vue. « J’insiste auprès du président car je lui avais apporté mon soutien via un contrat moral devant établir une CUD plus proche des gens, plus solidaire. »
Ce défaut de solidarité, David Bailleul l’illustre ainsi : « Comment expliquer que, via le reversement des dotations, les communes de Coudekerque-Branche ou de Cappelle perçoivent 180 € par habitant alors que Gravelines touche 4 000 € par habitant. Il est question de justice sociale. »
Pour établir cette équité, le vice-président de la CUD plaide pour une nouvelle politique de répartition des dotations.
Si les élus communautaires n’ont pas la main sur l’attribution de compensation, ils peuvent en revanche répartir à leur guise la dotation de solidarité communautaire (DSC). « À l’origine, la loi prévoyait que cette DSC compenserait partiellement le différentiel d’attribution de compensation entre les communes riches et pauvres. Sur les 43 millions que représente cette DSC à la CUD, Coudekerque-Branche, deuxième ville la plus peuplée, ne touche qu’1,4 million ! »
Je ne veux pas me brouiller avec les maires, mais…
Selon lui, le mode de calcul a creusé les inégalités. Il l’illustre une nouvelle fois, chiffres à l’appui. « Je ne veux pas me brouiller avec les maires des autres communes mais comment expliquer que Grande-Synthe ait touché, en 2013, 7,5 millions de DSC alors qu’elle perçoit déjà 34 millions d’attribution de compensation ? La DSC a été pervertie. »
Ce lundi soir, son groupe, Rassemblement solidaire communautaire portera sa voix. « Je ne suis pas Robin des Bois qui veut prendre aux riches. Il est normal que les communes qui avaient une forte taxe professionnelle aient une importante attribution de compensation. Mais pour le second volet des dotations, il faut revoir le calcul. » Car les inégalités seraient trop fortes. « Quand je lis dans la presse qu’un conseil municipal vote une subvention supplémentaire de 70 000 € à son club de foot, je fais le parallèle avec ce qui se passe chez nous. 70 000 €, c’est le budget total annuel de nos clubs de foot, handball, basket et gym ! »
David Bailleul a rencontré Patrice Vergriete vendredi matin : « Il m’a semblé convaincu de la nécessité de rénover le système. J’espère que ce sentiment se traduira dès cette année. »
Les finances
Les ressources des communes proviennent principalement d’une partie des taxes d’habitation et foncière, d’un pourcentage sur les droits de mutation, de la dotation générale de fonctionnement (versée par l’État, elle a baissé de 10 % l’an dernier). À ces ressources viennent s’ajouter les dotations de la communauté urbaine : l’attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC).
– L’attribution de compensation (127 millions pour l’ensemble des communes de l’agglo) correspond à l’ancienne taxe professionnelle, perçue auparavant directement par les communes. Le montant de cette AC a été calqué sur les chiffres de la taxe professionnelle avant la réforme. La CUD verse ainsi une somme qui varie en fonction de la présence industrielle sur le territoire de la commune.
– Parallèlement à cette AC existe la dotation de solidarité communautaire (43 millions) qui doit, en principe, bénéficier davantage aux communes percevant une faible AC. C’est le mode d’attribution que de ces dotations que David Bailleul aimerait réviser.
La répartition
En 2013, au titre de l’attribution de compensation, Dunkerque a perçu 44 millions, Grande-Synthe 34, Gravelines 32 et Loon-Plage 8. Ce qui laissait pour les 14 autres communes une enveloppe de 30 millions à partager. La même année, la CUD a versé, en DSC, 19,6 millions à Dunkerque, 7,5 à Grande-Synthe, 5,8 à Gravelines… et 3 à Coudekerque-Branche.
Un pacte avec les communes
David Bailleul devrait également intervenir ce lundi soir lors du débat d’orientation budgétaire à propos du pacte aux communes que proposera Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine. « À l’origine, cette décision est très bonne car elle vise à établir des contrats entre les communes et la CUD à propos des actions à mener. Une fois les projets communaux validés, la ville en financerait une partie et la CUD pourrait participer à hauteur maximale de 50 %. Cela permettrait de ne plus apporter des aides à la tête du client… »
Prendre le pouls des maires
Mais, selon lui, les dés sont pipés. Une commune qui a une AC et une DSC élevées pourrait prévoir des investissements importants. « Si elle a la capacité financière de prévoir 3 millions pour une piscine, elle sait que la CUD mettra le même montant. À Coudekerque, si nous n’avons que 500 000 € à investir dans une piscine, nous ne recevrons que 500 000 € (au maximum) de la CUD. L’autre commune, dans le même temps, en aura reçu 3 millions. Où est l’équité ? »
Interrogé sur ce pacte et la répartition des dotations, Patrice Vergriete a indiqué : « Après les élections municipales, nous nous étions engagés à mettre le sujet sur la table. Nous avons déjà échangé lors de la conférence des maires le mois dernier et nous aurons une autre rencontre le vendredi 28. Il est important de prendre le pouls de tous les maires, d’entendre leurs points de vue. Le sujet sera évoqué lors du conseil de communauté le 18 décembre. »
