Lundi soir, les élus de la communauté urbaine de Dunkerque ont discuté du prochain budget. La solidarité financière entre les communes a été au cœur du débat, après les prises de position du maire de Coudekerque-Branche David Bailleul, qui, dans notre édition de lundi, réclamait plus d’équité.
En ouvrant le débat d’orientation budgétaire, le groupe Rassemblement solidaire communautaire de David Bailleul ne pouvait trouver meilleur symbole que de confier l’intervention à Éric Rommel, maire de Loon-Plage, « ville souvent considérée comme riche », a-t-il lui-même souligné. « La dotation de solidarité communautaire (DSC) creuse les écarts entre villes riches et villes pauvres. Alors que la moyenne est de 211,40 € par habitant, des villes reçoivent 60 € par habitant quand d’autres en reçoivent plus de 485 €. Quel élu peut affirmer qu’un habitant d’une ville vaut moins que celui d’une autre ville ? La DSC ne peut rester en l’état ! »
Quand, dans les mandatures précédentes, seul le « pauvre » Cappellois Roger Gouvart dénonçait sa répartition, lundi soir, le sujet a quasiment fait l’unanimité, de Christian Hutin, vice-président aux finances, qui souhaite que « des décisions soient prises pour plus de justice sociale car des communes sont en grosses difficultés financières » au « riche » Bertrand Ringot (Gravelines) en passant par Isabelle Kerkhof, au nom du groupe de Patrice Vergriete, qui a évoqué « le nécessaire renforcement de la solidarité intercommunale » ou encore David Bailleul qui a illustré ses revendications en découpant un gros gâteau en plein conseil. Seul Damien Carême, un des principaux bénéficiaires de la DSC, a mis un bémol : « Il faut tenir compte des difficultés sociales. » Pour le maire de Grande-Synthe, la dotation par habitant n’est pas le seul critère : « On ne peut pas baisser la DSC de certaines communes. Il faut travailler différemment, trouver d’autres mécanismes. »
Vendredi, la solidarité financière sera au centre d’une conférence des maires de la CUD. D’ici au vote du budget, le 18 décembre, ils devront s’être mis d’accord sur une nouvelle répartition de l’argent versé aux communes. Les pistes : mutualisation de services, nouveau calcul de l’aide de la CUD aux investissements des villes, voire évolution des critères de la DSC et répartition différente.
Les élus vent debout contre l’État
Christian Hutin s’est fait le porte-parole des maires de l’agglo pour dénoncer les baisses de dotations de l’État. À l’heure de boucler (difficilement) leur budget 2015, la CUD et ses maires font feu sur l’État. Avant le conseil communautaire, lundi, une large brochette de maires de l’agglo a dénoncé la baisse des dotations financières de l’État aux collectivités.
La baisse annoncée pour la CUD en 2015 est de 5 millions d’euros (16 M € sur quatre ans), soit 10 % de la dotation habituelle… mais environ 1 % de ses recettes globales.
Pourtant, les élus cognent : « Cette fuite en avant dans les dotations impacte le budget et les investissements de la CUD, qui représentent 72 % de l’investissement dans l’agglomération. Le risque est de voir mourir des entreprises avec des conséquences dramatiques pour l’emploi et pour les rentrées fiscales », s’alarme Christian Hutin, vice-président aux finances, qui rappelle que les communes sont touchées par le même coup de rabot imposé par l’État. « On est tous dans la même galère », résume le président Patrice Vergriete : « Si à un moment donné, on doit baisser les subventions, geler les investissements, réduire les services publics, ce sera parce qu’on subit un changement des règles du jeu de la part de l’État. »
Les maires, qui rappellent qu’ils doivent, eux, présenter des budgets en équilibre dans leur commune (« Ce n’est pas nous qui creusons le trou »), s’en prennent aussi au fonds de péréquation intercommunal. Ce dispositif ponctionne les collectivités dites « riches » pour reverser à d’autres, supposées moins favorisées. La part versée par la CUD (2,6 M € en 2014) va augmenter d’un million chaque année. « On pénalise des territoires industriels aujourd’hui dans la difficulté pour redistribuer à des métropoles et des secteurs résidentiels qui ont du potentiel. La politique d’aménagement du territoire n’existe plus », dénonce Patrice Vergriete.
Le budget en quelques chiffres
4,36 : En millions d’euros, la baisse prévisible des recettes fiscales. Pour autant, la CUD n’envisage pas d’augmenter la taxe d’habitation ni la cotisation foncière des entreprises.
15,8 : En millions d’euros, l’indemnité versée en 2014 pour l’abandon de l’Arena (3, 6 M € en 2013).
80 : En millions d’euros, l’investissement prévu en 2015, en retrait de 10 M €. Il devrait rester au même niveau les trois années suivantes.
50 : Le nombre de postes que les effectifs de la CUD devraient perdre dans les trois ans.
500 000 : En euros, la baisse des subventions aux associations. Celles qui ont des réserves de trésorerie seront les premières touchées
