Jeudi, lors du conseil communautaire, à défaut de gâteau, il aurait pu amener des bougies. Quelques semaines après avoir commencé sa croisade pour une meilleure répartition de la Dotation de solidarité communautaire, David Bailleul, maire de Coudekerque-Branche, aurait ainsi fêté son succès.
Certes, pour l’heure, la victoire n’est que modeste et partielle, mais elle est amenée à prendre de l’ampleur dans les prochains mois. « L’essentiel est que le verrou ait sauté. Nous pouvons être fiers d’avoir fait un premier pas », estime David Bailleul. Un pas à 800 000 €, la somme supplémentaire immédiatement intégrée par la CUD à la Dotation de solidarité communautaire (DSC) et répartie entre les communes les plus pauvres (1). Une décision modificative, en avril, donnera un cadre officiel à cette délibération.
Parallèlement à cette décision, le conseil a accepté de revoir, dans le cadre de la conférence des maires, le mode de répartition des subsides communautaires aux communes. « Ce sera un rendez-vous important, assure David Bailleul. Car cela fixera pour plusieurs années les montants alloués aux communes. »
Deux cas de figure se présentent : soit la CUD décide de gonfler l’enveloppe globale de la DSC, ce qui permettra d’augmenter les aides aux plus petits sans rogner sur les sommes allouées aux communes les mieux loties ; soit l’enveloppe demeure stable et il faudra alors faire des arbitrages. La CUD a déjà adopté le principe d’augmenter la part solidarité de la DSC, qui passera de 22 à 29 %.
Jeudi, le conseil a également décidé de mettre sur pied une « caisse de secours » permettant, sur un exercice, d’apporter une aide exceptionnelle à une commune lui permettant de se remettre à flots. Cappelle-la-Grande est la première à bénéficier de ce « dispositif révolutionnaire en termes de solidarité intercommunale », a commenté Patrice Vergriete, président de la communauté urbaine de Dunkerque. La commune devrait recevoir environ 500 000 €, mais en contrepartie, les services de la CUD pourront regarder les comptes afin de donner des pistes d’économie, quelques recettes de gestion.
« Avec ce système, ponctuellement, la communauté des communes peut venir en aide à l’une d’entre elles et lui éviter la mise sous tutelle avec tout ce que cela engendre comme répercussions négatives sur la population », s’est félicité Christian Hutin, vice-président chargé des Finances.
(1) En plus de cette enveloppe supplémentaire, les communes percevront dorénavant directement la taxe électricité et une partie du fonds de garantie.
Le principe de la dotation
La CUD aide les communes qui la composent en leur versant une Attribution de compensation (AC) et une Dotation de solidarité communautaire (DSC).
La première, calquée sur l’ancienne taxe professionnelle, ne peut être modulée au contraire de la DSC qui, à l’origine, devait compenser partiellement le différentiel d’Attribution de compensation entre les communes riches et pauvres.
En 2015, cette DSC représente un montant de 44,4 millions. C’est cette enveloppe qui devra faire l’objet d’arbitrages entre les différentes communes.
Les chiffres
Le montant du budget 2015 s’élève à 504,33 millions.
– Les recettes de fonctionnement sont en baisse de 3,1 % (425,34 millions) ; les dépenses de fonctionnement sont en recul de 5,1 % (384,57 millions).
– De ce fait, l’épargne brute progresse (+7 millions).
Le remboursement de la dette étant en diminution, l’épargne nette est de 10,4 millions.
– Pour financer son investissement, la CUD pourra compter sur son épargne nette (15,5 millions), des subventions et dotations (10 millions) et un recours à l’emprunt, à hauteur de 68 millions.
– En recettes de fonctionnement, la CUD a prévu une baisse de 14,5 millions liée à la fiscalité et à la baisse des dotations d’État. Malgré cela, la CUD prévoit une enveloppe de 80 millions pour ses dépenses d’équipement. Elle poursuit la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement en réduisant ses charges de personnel, ses frais financiers, ses charges de service public.
Article de la Voix du Nord du 21 décembre 2014
Photo : Agir pour l’avenir
